| ★ LITTÉRATURE ★ LE DROIT ET L'INFORMATIQUE ★ |
| Le droit et l'informatique |
Pour les passionnés de micro-informatique, le droit de l'informatique n'est peut-être pas le premier sujet de passion. Pourtant, il y a beaucoup à apprendre en cette matière. D'ailleurs, des événements divers louchant la micro ont montré que l'ignorance, ou l'oubli de la loi, pouvaient entraîner des ennuis sérieux.Comme le montre le début du livre, l'informatique a découvert son droit un peu par hasard avec le projet “Safari" en 1974 sur l'identification unique des Français dans les fichiers interconnectés. On découvre alors l'importance de la protection des fichiers, et c'est la loi de 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi est importante el elle inspire totalement la première partie de livre passionnant malgré l'aridité du sujet. On y découvre les pouvoirs et le fonctionnement de la CNIL, la réglementation des fichiers nominatifs et leur déclaration. On y apprend qu'existent des normes simplifiées pour les traitements privés et publics. Un chiffre étonnant est rappelé concernant les fichiers puisque l'on estime à 200 000 les fichiers détenus par toutes sortes d'institutions. Mieux que cela, nos noms apparaîtraient en moyenne dans 200 fichiers, voire 500 quand nous sommes parents. C'est dire l'importance du problème. Mais il y a une autre grande classe de problèmes qui se pose de façon accrue avec le foisonnement de la micro. C'est celle de la protection des logiciels et des données. Plus prosaïquement, c'est du piratage dont il est question. Il est indéniable que produire un logiciel est une activité de création qui doit être protégée sous peine de voir disparaître cette industrie. Un logiciel est aussi un bien économique aux modes de production particuliers, et il est tentant de pirater une disquette dont le seul support ne vaut que quelques francs mais dont le contenu vaut, lui, plusieurs milliers de francs, plus cher parfois que le micro qui le fera tourner. Mais la loi s'affine et le livre fait bien le point sur ce difficile problème. Il y a aussi l'aspect juridique des banques de données qui est abordé via le problème de la propriété des données. De nombreuses annexes terminent ce livre. Elles portent sur les textes de loi, le règlement de l'Agence pour la Protection des Programmes et diverses autres pièces. Ce livre est d'autant plus intéressant que nul n'est censé ignorer la loi.
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