Ce thread est une réflexion sur les protections intellectuelles mis en place EN FRANCE sur nos vieux jeux.

Le but est de créer une réflexion sur ce sujet non pas avec ce que l'on pense ou ce que l'on est persuadé mais sur des textes de lois français et/ou européen.

On va prendre quelques exemple concret :

La team SPS qui n'est pas française et qui ne se situe pas en France à mis en place dans un but de sauvegarde du patrimoine tout un systeme de dump (société, carte, ...)
Qui leur permet de créer des images disques de jeux Amiga, Atari, Amstrad... MAIS pas de les proposer en download.
En effet, ils ne sont pas basé en France mais au US (à valider) et donc soumis eux à la problématique des copyrights.
Ce sujet ici ne nous intéresse pas.

L’émulation de jeux vidéo par M.A.M.E par exemple est aussi dans ce registre.
On ne trouvera pas des fichiers image disque sur le site officiel de celui-ci

Avec google, il est de nos jour assez facile de trouver un site pour télécharger des vielles images disque.
Que ce soit sur Amiga, Atari, Amstrad et j'en passe.
Mais quand est t'il exactement au niveau légal ....!?

Quand un jeu vidéo sort en France, une protection intellectuelle est mis en place sur celui-ci.
(a qu'elle niveau (ensemble de jeu, protection physique, 'licence' d'un ensemble de jeu peu importe le support ou par support)...
Cela reste à définir, je n'en ai aucune idée en tout cas, ce n'est pas sous forme de 'copyright' en france.
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/copyright

Si on creuse un peu le sujet on peu s’apercevoir qu'il est autorisé de dupliquer un jeu pour un usage personnel et SI on le possède physiquement.

J'en conclus assez rapidement qu'effectivement, si j'ai le jeu ARKANOID sur Amiga, je peux avoir une image disque du jeu avec ca protection.
Idem pour l'image disque arcade pour fonctionner sous M.A.M.E SI j'ai le PCB original d'arkanoid.

Si on creuse aussi le sujet droit d’auteur, on peu voir aussi que si le ou les personnes étaient salarié au moment de la sortie du jeu,
C'est la société qui les employait qui bénéficie des 'droits' et non les 'dev'. (je schématise l'idée).

On voie aussi qu'un jeu peu tomber dans le domaine publique et donc être légalement distribuable sur le net SI le dernier détendeur des droits
est mort depuis au moins 70 ans ou bien sur, si il met de lui même le jeu dans le domaine publique.


Mais la réel question (hormis de savoir exactement qu'es ce qui est mis en place légalement à la publication d'un jeu en France, brevet, licence, droit d'auteur...)
serait plutôt et si la société qui avait les droits n'existe plus... Quand est t'il ?
Comme précisé plus haut, je ne sais pas sous qu'elle forme est mis cette 'protection' intellectuelle en France
mais on peu facilement imaginer qu'elle n'est pas gratuite et n'ai pas 'a vie', qu'elle à une durée de vie et nécessite comme les brevets d'être 'ré-actualisée'.


Je n'ai pas trouvé d'information légal et officiel sur ce sujet.
Beaucoup pense que, temps que l'on ne fait pas d'argent avec, on peu faire ce que l'on veux avec.


Concernant les réponses, éclaircissement de ce que j'ai écrie et autre, merci d'argumenter avec, non pas ce que l'on pense,
mais avec des références légale sur le sujet.

Je te livre ma propre réflexion : contrairement aux films ou aux chansons, musiques, compositions, qui peuvent toujours rester les mêmes tout en changeant de support physique, il n'en est pas de même avec les jeux vidéo.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les logiciels de la préhistoire sont liés aux machines pour lesquelles ils ont été conçu. Cela entraîne de facto une obsolescence empêchant clairement la revente en magasin.
Les gens avancent avec les machines, et même s'il y a de la nostalgie, vouloir faire de l'argent sur des logiciels suranés aux yeux de la majorité des gens est suicidaire pour les auteurs.

Pourquoi je dis ça ? Tout simplement parce que cette vision empêche les auteurs de se renouveller. Ne pas se renouveller dans le monde du jeu vidéo, d'un point de vue métier/profession signifie "perdre pied" et "mourir".

C'est comme si dans un autre corps de métier on se disait, c'est bon je suis venu j'ai vaincu, je me repose sur mes lauriers. Et qu'on arrête de bosser pour juste étre payé sur ce qu'on a fait dans le passé.

Un bon film daté et âgé s'il est passé en bluray, va générer des ventes en magasin. Pour le jeu vidéo, on ne peut pas l'appliquer. Toujours la dépendance à la plateforme sur laquelle tourne le jeu.

Certains auteurs dissocient clairement la plateforme du logiciel, j'en connais certains. Que les idées d'un vieux logiciel soient repris pour être réutilisé sur une nouvelle plateforme, et que sous ce prétexte un auteur ne veuille pas qu'on utilise ou qu'on diffuse l'ancienne version, c'est un non sens. La machine n'est plus vendue, les disquettes plus fabriquées, et le logiciel sous cette forme n'intéresse plus qu'une portion réduite des gens, et ne peut plus être vendu en magasin.



Cela reste à définir, je n'en ai aucune idée en tout cas, ce n'est pas sous forme de 'copyright' en france.
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/copyright

Si on creuse un peu le sujet on peu s’apercevoir qu'il est autorisé de dupliquer un jeu pour un usage personnel et SI on le possède physiquement.

J'en conclus assez rapidement qu'effectivement, si j'ai le jeu ARKANOID sur Amiga, je peux avoir une image disque du jeu avec ca protection.
Idem pour l'image disque arcade pour fonctionner sous M.A.M.E SI j'ai le PCB original d'arkanoid.[/quote]

Oui ce que tu avances est correct. Cependant, Taito ayant eu la délicieuse idée de mettre à la benne tout leur codes sources (c'est inadmissible, ça revient à mettre son travail aux ordures !), heureusement que les gens de Mame (dumping union) dont je fais partie sont là. Sinon par exemple jamais Taito n'aurait pu sortir Taito legends sur PC et console. Empire a carrément payé les devéloppeurs de mame pour ces compilations de jeux de machines d'arcade pour le compte de Taito.



Pas toujours. Lightquest par exemple, n'ayant pas été édité, a vu ses droits revenir aux mains de Laurent Cluzel et Alain Fernandes. ça arrive aussi quand un studio ou un éditeur met la clef sous la porte.

Si les droits sont repris par une banque comme c'est le cas pour silmarils, c'est un sacré problème....



Oui, mais aussi si les auteurs donnent leur accord.



Quand une société fait faillite, disparait, soit une autre boite rachète les assets de la boite, soit il y a perte des droits.

Je m'explique pour ceux qui n'ont jamais eu d'entreprise à eux : une entreprise est comme une personne vivante, un PDG, un patron ou un administrateur ne peut pas réclamer des droits, si cette dernière fait faillite (car s'il fait vivre l'entreprise puisqu'il y travaille, ce qui fait partie de cette dernière ne lui appartient pas.)

ça m'amène à expliquer ce qu'est l'abus de bien social. C'est quand un dirigeant, un patron d'entreprise confond l'argent, les fonds, ce qui fait la valeur de l'entreprise qu'il pilote avec son argent à lui et ses droits personnels. C'est sévèrement puni par la loi.

exemple : un ex patron de boite de jeu vidéo qui a fait faillite, ne peut pas vous emmener au tribunal à titre personnel si vous piratez un logiciel crée par son entreprise qui est en train d'être liquidée. Seule l'entité juridique constituée par l'entreprise elle-même peut le faire via les gens qui la représentent. En cas de liquidation, ce n'est plus possible. cela ne peut se faire que si l'entreprise est active et vivante.



Bien sur celà à un cout, c'est pour ça que pour qu'une entreprise renouvelle ses droits, ça coute une blinde. Capcom par exemple au Japon, pourquoi ont-ils fait autant de suite à rallonge ? Pour vivre, mais aussi pour réactualiser leurs droits.



Il y a pas mal de choses qui font que le droit a énormément de mal à coincider avec les vieux logiciels.

Combien de code sources perdus ? Combien de disquettes vendues mortes à l'heure qu'il est ?
Et une majeure partie des auteurs de logiciels préfèrent toujours savoir qu'un de leur soft est toujours utilisé qu'il pourrisse dans un coin.

Exemple : J'ai sauvé du néant presque 10 logiciels unreleased ou prototype. La liste va bientôt s'allonger puisque j'ai en ma possession les codes sources Amstrad CPC de plusieurs logiciels de chez loriciel.

Le 13 décembre, je suis convié à une conférence VIP à la BNF, avec des gens de l'industrie du jeu vidéo (donc certains ancien patrons français), ceci pour expliquer au travers de ce que je fais les différentes difficultés inhérentes à la préservation. Il y a différents problèmes, dont certains qui sont insurmontables (je n'aborderais pas le sujet ici, je garde tout ça pour ma conférence à venir).

Pour finir, je n'inciterais pas à violer la loi, cependant, si on s'en tient strictement à la loi, alors la seule issue en l'état pour les vieux logiciels, c'est de mourir et disparaître. Je suis totalement contre ça. ça démontre clairement que la loi n'est pas du tout adaptée à ce domaine précis.

Le rôle de la loi étant de protéger les droits des éditeurs et auteurs, afin que ces derniers puissent jouir autant que faire se peut de leurs créations durant toute la vie du logiciel en question (et surtout pendant la période de vente du logiciel).

Voilà ce que j'ai à en dire

_________________
SPS Community Expert (SPS CE) / SPS France

Code de la propriété intellectuelle - Article L123-1
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Code de la propriété intellectuelle - Article L122-6
Par dérogation au 2° de l'article L. 122-5 lorsque l'oeuvre est un logiciel, toute reproduction autre que l'établissement d'une copie de sauvegarde par l'utilisateur ainsi que toute utilisation d'un logiciel non expressément autorisée par l'auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite.


Hummm... Je suis pas avocat mais, si je comprends bien l'article L123-1
Tant que la société existe, impossible, ou alors avec son accord, de proposer une copie de son jeu/logiciel.
Une fois qu'elle est morte, on a la même problématique MAIS avec les bénéficiaires de ses ayants droits.
Et si il n'y en a pas, on l'a quand même dans l'os avec l'article L122-4 car '...de ses ayants droit ou ayants cause est illicite'
Ce qui peu provenir par exemple d'un concepteur du jeu, d'un graphiste, etc de l'époque.

Tiens, un bon exemple : Fréderick Raynal
http://www.afjv.com/news/6747_f-raynal-fait-reconnaitre-ses-droits-sur-alone-in-the-dark.htm


Bon... ça lui à pris 10 ans quand même

en fait, les créateurs propriétaires de ce qu'ils ont crée sont assez peu nombreux. Ce sont des gens comme ceux de chez Ere Informatique.

Mais tout ceux qui ont bossé pour la plupart des éditeurs étaient salariés. Donc non propriétaires des droits, dont F. Raynal.

Mais pour répondre à ta question, si on respecte au bout de la lettre la loi, alors les jeux vidéos ne peuvent que mourir. C'est de l'Art temporaire, éphémère.

J'entends par la qu'hors exception notable, un jeu a une durée de vie limitée sur le marché, aussi bien qu'en temps de vente. au delà, un logiciel en pousse un autre, les supports d'enregistrement se dégradent et se détruisent.

Les jeux vidéos doivent être préservés car ils ne sont pas intemporels. Un livre, un film, de la musique d'un grand compositeur peuvent être ré-enregistrés sur de nouveaux supports, et être à nouveau vendus au grand public.

Pour les jeux vidéo ce n'est pas possible. les magasins refuseraient de vendre à nouveau Gryzor sur Amstrad CPC par exemple, même s'il était fourni sur une carte SD. Ils diraient qu'il n'y a pas le marché, et qu'ils ne peuvent pas le vendre.

Le grand public ne suivrait pas. "Oh nan, ce jeu il est trop vieux, moi je veux le dernier jeu sorti sur la PS4".

En bref, si je n'avais pas démarré la préservation pour le CPC il y a des années de ça, aujourd'hui que resterait-il ? pas grand chose.

Le principal problème étant côté éditeur, à savoir archiver les assets de l'entreprise. Beaucoup n'ont rien fait, d'autres ont perdu les sources, ou bien les créateurs considéraient que les assets n'avaient pas d'importance.

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SPS Community Expert (SPS CE) / SPS France

Oui tout à fait, c'est un 'terme' assez récent.
Quelques sociétés comment à proposer un contrat dans ce sens mais c'est pas courant.

Pour Bien comprendre la problématique de la question posé en faite, il suffi juste de se renseigner
sur une compagnie, ca date de création, son histoire..

Et la... on comprends en faite Très vite.. C'est un jeu de piste hallucinant
X société fondé par tel personne publie X truc mais en général c'est une TRÈS petite équipe,
Il arrive souvent que le créateur de la société fasse partie de x projet est donc est des 'droits intellectuels' au final.
Sans compter comme dis juste au dessus que c'est un vrai jeu de piste...
La société est racheté par une autre qui est ensuite racheté partiellement par une autre, etc, etc

C'est le parcourt du combattant pour au final savoir si un jeu est encore sous licence ou pas.
Bien sur il y a où c'est plus limpide et clair et/ou la société existe encore mais finalement c'est assez rare.
La plus part du temps c'est une vrai chasse au trésor.